Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de la plateforme

OpenCreators est une plateforme de mise en relation entre des créateurs de contenu (ci-après « Streamers ») et des marques (ci-après « Marques »), dans le cadre de partenariats de gifting.

La plateforme est éditée par [NOM DE L'ENTITÉ — à compléter], dont le siège social est situé [ADRESSE — à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET — à compléter] (ci-après « OpenCreators » ou « nous »).

Directeur de la publication : [NOM — à compléter].

Hébergeur : [NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE — à compléter lors du déploiement].

Contact : contact@opencreators.io

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

OpenCreators se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

3. Création de compte

L'inscription est ouverte :

• aux Streamers : créateurs de contenu actifs sur Twitch, YouTube, TikTok ou Kick ;
• aux Marques : entreprises souhaitant promouvoir leurs produits via des partenariats de gifting.

L'inscription des Marques est soumise à validation manuelle par l'équipe OpenCreators, qui se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de motivation.

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 16 ans. Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser la plateforme.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.

4. Fonctionnement du gifting

Le workflow de gifting se déroule comme suit :

1. La Marque envoie une proposition de gift à un Streamer (produit, description, valeur estimée).
2. Le Streamer accepte ou décline librement la proposition, sans obligation de résultat.
3. En cas d'acceptation, le Streamer communique son adresse de livraison à la Marque via la plateforme.
4. La Marque expédie le colis et renseigne les informations de suivi.
5. Une fois le colis reçu, le Streamer peut — librement et sans obligation — soumettre une preuve de mise en avant du produit.

La plateforme OpenCreators n'est pas partie au contrat entre la Marque et le Streamer. Le gifting est un acte gratuit et volontaire ; OpenCreators ne garantit aucune publication de la part du Streamer. Toutefois, toute publication réalisée dans le cadre d'un avantage en nature doit respecter les règles de transparence applicables (voir articles 5 et 6).

Les Marques et Streamers reconnaissent que certaines collaborations d'influence commerciale peuvent nécessiter un contrat écrit comportant des mentions obligatoires (notamment la valeur de l'avantage en nature) conformément à la réglementation applicable. Il leur appartient de formaliser cet accord lorsque requis.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales éventuelles liées aux produits reçus ou envoyés via la plateforme.

5. Obligations des Streamers

• Fournir des informations de profil exactes (handle, plateforme, nombre de followers).
• Maintenir une adresse de livraison valide en cas d'acceptation.
• Ne pas soumettre de preuves de promotion frauduleuses ou trompeuses.
• Lorsqu'il publie une promotion, indiquer le caractère commercial de cette publication conformément à la réglementation applicable (mention « partenariat », « offert par », etc.).

6. Obligations des Marques

• Décrire honnêtement les produits proposés (titre, description, valeur estimée).
• Expédier effectivement les colis après acceptation du Streamer.
• Ne pas envoyer de produits contrefaits, dangereux, illicites ou non conformes aux normes de sécurité applicables.
• Ne pas utiliser les données personnelles des Streamers (notamment l'adresse de livraison) à d'autres fins que l'expédition du gift concerné.
• Fournir au Streamer les informations nécessaires à une communication loyale et conforme (caractéristiques du produit, précautions, restrictions éventuelles).
• Supprimer l'adresse de livraison du Streamer de ses systèmes au plus tard 30 jours après la confirmation de livraison, sauf obligation légale contraire.
• Ne pas harceler, presser ou menacer un Streamer pour obtenir une publication.
• Respecter la législation applicable en matière de partenariats commerciaux et de publicité déguisée.

7. Gratuité du service

L'utilisation de la plateforme OpenCreators est entièrement gratuite pour les Streamers comme pour les Marques. Aucune commission, frais d'inscription ou abonnement n'est prélevé.

OpenCreators se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés au préalable et l'accès aux fonctionnalités gratuites existantes sera maintenu.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent l'entière propriété des contenus qu'ils publient sur la plateforme (photos de profil, preuves de promotion, descriptions).

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à OpenCreators une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée d'activité du compte et jusqu'à six mois après sa fermeture (afin de permettre la suppression des caches et sauvegardes), pour héberger, afficher et reproduire ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme. Cette licence inclut le droit de sous-licencier aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, CDN, stockage).

La marque « OpenCreators », le logo et l'ensemble des éléments graphiques et techniques de la plateforme sont la propriété exclusive d'OpenCreators et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

9. Services tiers et API

OpenCreators utilise les API de services tiers pour enrichir l'expérience utilisateur :

• API YouTube (Google) : utilisée pour vérifier le nombre d'abonnés et afficher les informations de chaîne des Streamers. L'utilisation de cette API est soumise aux Conditions d'utilisation de YouTube et à la Politique de confidentialité de Google.
• API Twitch : utilisée pour vérifier le nombre de followers et afficher les informations de chaîne des Streamers.

En connectant votre compte YouTube ou Twitch, vous acceptez les conditions d'utilisation de ces services tiers. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis vos paramètres ou directement depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google ou Twitch.

10. Comportements interdits

Il est formellement interdit de :

• Créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
• Contourner la plateforme en contactant directement un Streamer ou une Marque dans le but d'éviter le suivi des échanges ;
• Automatiser des actions sur la plateforme (scraping, bots) sans autorisation écrite ;
• Publier des contenus haineux, diffamatoires, pornographiques ou violents.

11. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, OpenCreators pourra suspendre ou supprimer le compte concerné après notification motivée adressée à l'utilisateur par email, sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité) où la suspension peut être immédiate. Aucune indemnité n'est due en cas de suspension ou de suppression.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant contact@opencreators.io. La suppression du compte entraîne la suppression de vos données personnelles, sous réserve des durées de conservation résiduelles décrites dans notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

OpenCreators est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas responsable :

• du contenu et de la qualité des produits envoyés par les Marques ;
• des délais ou incidents de livraison ;
• de l'absence de publication de la part d'un Streamer ;
• de l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'OpenCreators est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde.

OpenCreators ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure, décision gouvernementale, etc.).

13. Disponibilité du service

La plateforme est fournie « en l'état ». OpenCreators s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE — à compléter]. Les consommateurs résidant en France peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de domicile, conformément aux règles de compétence applicables.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À la date de rédaction des présentes, OpenCreators n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Cette information sera mise à jour dès qu'un médiateur aura été désigné.

15. Dispositions générales

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et OpenCreators concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tout accord antérieur.